La Suisse (dénomination officielle : Confédération Helvétique) est un pays d’Europe centrale ou selon certaines définitions, de l’Ouest, formé de 26 cantons.
La capitale fédérale est Berne, mais les deux villes ayant la plus grande importance financière et commerciale sont Zürich et Genève.
Elle est un des membres fondateurs de l’Association européenne de libre-échange, et membre de l’espace Schengen, mais pas de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen.
Les quatre langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche (les trois premières citées sont officielles, le romanche ne l’est que partiellement).
Monnaie : Franc Suisse (Code ISO : CHF).
Il existe trois types principaux de sociétés que vous pouvez créer en Suisse :
Dans tous les cas le Registre du Commerce du Canton agit en tant qu’autorité de surveillance, les sociétés sont aussi inscrites au Registre Fédéral de Commerce.
Capital minimum : CHF 100,000. -, dont il faut libérer lors de la constitution 20% avec un minimum de CHF 50,000.
L’Administrateur doit être Suisse ou Titulaire d’un Permis de Résidence ET résident en Suisse, il est responsable pénalement et civilement pour la Société (nous fournissons les Services d’un Administrateur Fiduciaire).
Les actionnaires doivent être au nombre d’UN au minimum.
C’est la forme juridique la plus fréquente en Suisse.
Les actions peuvent être «au porteur » ou nominatives.
La comptabilité annuelle est obligatoire. L’audit ne l’est plus pour les petites sociétés (Option dite « Opting-Out »).
Les noms des directeurs sont publiés au Registre du Commerce et sur internet.
Les noms des associés ne sont pas publics.
Lors de la constitution il faut déposer le capital sur un compte bloqué dans une Banque Suisse au nom de « XXXXX S.A. en formation ».
Cette somme est libérée par la Banque et versée sur le compte courant de la société quand nous lui remettons l’Extrait d’Urgence du Registre du Commerce prouvant son inscription en bonne et due forme.
Capital minimum : CHF 20,000. – qui doit être entièrement libéré.
Un Gérant doit être Suisse ou Titulaire d’un Permis de Résidence ET résident en Suisse (nous pouvons vous proposer les Services d’un Gérant Fiduciaire).
Les noms des gérants sont publiés au Registre du Commerce et sur internet.
Les noms des porteurs de parts sont aussi publiés.
La comptabilité annuelle est indispensable.
Chaque Porteur de Parts participe au capital social à hauteur d’une part au moins. Pour transférer des parts sociales, un accord écrit entre les parties concernées doit être signé. Un acte authentique n’est plus obligatoire.
Une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales peuvent être porteurs de parts.
Les sociétés à responsabilité limitée sont orientées vers des structures de petite ou moyenne importance mais ne bénéficient pas de la notoriété de la S.A. et en cas de transferts fréquents de participation la gestion peut s’en révéler plus lourde.
Lors de la constitution il faut déposer le capital sur un compte bloqué dans une Banque Suisse au nom de « XXXXX S.A.R.L. en formation ».
Cette somme est libérée par la Banque et versée sur le compte courant de la société quand nous lui remettons l’Extrait d’Urgence du Registre du Commerce prouvant l’inscription en bonne et due forme.
Cette solution peut être choisie si vous avez déjà une société dans une autre Juridiction.
Les entreprises étrangères qui veulent créer une succursale en Suisse doivent demander son inscription au Registre du Commerce du Canton où s’exercera l’activité de cette succursale.
La succursale en Suisse d’une société étrangère sera soumise aux dispositions du droit suisse (droit civil, droit des contrats, droit international privé, droit des sociétés).
Pour son enregistrement, imposition et sa comptabilité, elle est considérée comme une société suisse.
Pas de dépôt de capital (le capital publié au RC sera celui de la Société Mère).
Maintien total de l’anonymat du client, la maison mère utilisant sa Succursale comme véhicule de facturation.
Un Responsable de Succursale doit être nommé et son nom sera publié au Registre du Commerce.
La constitution d’une Succursale est plus simple et moins coûteuse que pour les deux autres formes de sociétés proposées.
Si vous voulez constituer votre nouvelle société en Suisse nous sommes à vos ordres et nos Partenaires de Genève vous fourniront toute l’assistance requise aussi bien sur le plan légal que sur celui du choix de la Banque. Veuillez nous informer, et nous vous remettrons une offre détaillée et chiffrée.
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