Parler de la Mort ne fait pas mourir… Parler de l’argent que vous laisserez derrière vous avec des Professionnels qualifiés permet de prendre des dispositions efficaces…

A partir d’un certain âge c’est une sécurité qui permet de jouir de la  sérénité qu’on ressent en déterminant QUI va hériter de vos Biens et en choisissant LIBREMENT les sommes qui reviendront à chacun, selon ses mérites, et non par un mécanisme de quotités réservataires auquel vous ne souhaitez pas forcément vous soumettre!

Les Droits de Succession, dans beaucoup de Pays où vos Revenus et votre Capital ont déjà été lourdement taxés au moment de les acquérir, constituent un impôt additionnel sur la mort .

En France (par exemple…), déjà championne du Monde au niveau des impositions et taxes diverses les Règles et Taux sont les suivants :

1. Si la Personne en cause possédait des biens -meubles ou immeubles- en France : Ces biens sont soumis à l’impôt français sur les successions
2. Si la Personne était au moment du décès NON RESIDENTE mais si un ou plusieurs des héritiers est/sont résident(s) à ce moment-là
3. (pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années écoulées) les Droits de Succession seront dus sur les biens situés tant en France qu’à l’étranger.

• La loi applicable est celle du domicile du défunt pour les meubles mais celle du lieu de leur implantation pour les immeubles

Les taux actuels français sont les suivants :

En ligne directe : de 5% à 45%

Entre conjoints et concubins pacsés (Pour les donations uniquement, les successions étant exonérées) :de 5% à 45 %

Entre frères et sœurs : de 35% à 45% (dès 24 430 Euros)

Entre parents jusqu’au 4ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc…) : 55% (dès le premier Euro)

Autres cas (par exemple concubins non pacsés ou Tiers quels qu’ils soient) : 60% (dès le premier Euro)

Un actuel Ministre du Budget avait en plus évoqué début 2018 un projet du Gouvernement français pour augmenter tous les taux de manière disait-il à « égaliser les chances des français au début de leurs vies » mais on ne peut pas écarter que ce soit seulement pour trouver encore un peu plus « d’argent frais » pour un État qui est incapable de se réformer et de réduire ses dépenses de fonctionnement…  (À vous de juger !) Le sujet a été relancé début 2019 par TerraNova !!!!

Quelles sont les solutions ?

Si vous avez un Patrimoine très important vous pouvez choisir de vous établir dans un Pays « voisin » comme la Suisse par exemple ou les successions sont taxées à des taux de 0 à 25 % dans le Valais, dans le cas où vous vivez avec une Personne sans être mariés ou pacsés sur une succession de 2 millions d’Euros en France il restera net 800,000 Euros au ou à la Bénéficiaire, dans le Valais pour la même somme initiale il ou elle recevra net 1,500,000 Euros…

Si les sommes en jeu sont moindres vous pouvez mettre en place des solutions sous forme de sociétés (dans un ou plusieurs Pays), que vous capitaliserez à votre gré et sans contraintes.

Il suffira alors de remettre les Actions (libellées éventuellement « au porteur ») au futur Bénéficiaire, ou encore de les déposer dans un coffre de Banque qui ne pourra être ouvert que par deux Personnes de confiance signant conjointement, le moment venu, ou encore de laisser des instructions sous pli scellé chez un Notaire à Genève ou Londres (mais pas sous forme testamentaire ce qui l’obligerait à les rapporter à la masse globale de la succession)

Les sociétés ne « meurent pas » …. Certaines sont établies initialement pour 99 ans… mais cela laisse une « bonne marge » Si vous souhaitez nos conseils pour sélectionner la meilleure solution selon votre situation personnelle veuillez prendre contact formulaire de contact et nous vous proposerons des alternatives adaptées.