Aux États-Unis d’Amérique pratiquement tous les Etats ont une Juridiction qui permet de créer des Sociétés Résidentes ou Non- Résidentes fiscalement dans ce Pays.

Bien entendu, ceux qui “croient savoir” vont vous parler du Delaware ou du Nevada, mais en fait on peut bénéficier des mêmes Règles en Floride ou dans l’Etat de New York

Les règles fédérales de taxation aux USA sont les suivantes :

Les Corporations (ou similaires, comme les Incorporated Companies) sont automatiquement résidentes fiscalement et soumises à toutes les obligations légales et fiscales en vigueur.

La Corporate Tax est payable sur la base de l’ensemble des revenus nets mondiaux de la Société.

Le taux d’imposition a été réduit par le « Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) 2017 » à 21 % depuis le 1^er janvier 2018. Certains États ont une Taxe spéciale qui peut avoir un maximum de 4.7 % mais nous les évitons !

Par contre les LLC (Limited Liability Companies) qui n’ont AUCUNE activité, ni compte en Banque aux USA et dont TOUS les Partenaires sont non-résidents ne sont pas soumises aux mêmes Règles et ne sont taxables que pour des montants forfaitaires, tant qu’elles n’ont AUCUN revenu de source américaine.

Bien entendu opter pour une LLC Résidente présente des avantages tels que la possibilité d’avoir des comptes bancaires dans des Banques de ce Pays et de faire du Commerce avec d’autres Entreprises US et/ou leurs Filiales dans le Monde entier.

Un “Registered Office” doit être maintenu aux U.S.A. et doit se trouver à l’adresse d’un Agent Autorisé qui sera par la même occasion le Représentant statutaire et pourra recevoir pour le compte de l’entreprise tous les documents légaux relatifs à la structure (nous vous fournissons ce Service bien entendu)

Vous pouvez aussi avoir chez nous (New York) un numéro de téléphone, avec répondeur et transfert automatique des appels, ou encore une option phone-to-e-mail, un numéro de fax, et une plaque gravée à votre Raison Sociale dans le lobby de notre immeuble

Bien entendu pour être fidèles au principe qu’une structure d’optimisation fiscale ne doit absolument pas attirer l’attention, nous incorporons de préférence les LLC dans des États tels que la Floride ou New York, et jamais au Delaware ou au Nevada !

Pour les comptes bancaires de sociétés Résidentes : USA bien sûr !

Nous préparons les documents légaux requis, prenons rendez-vous avec la Banque et notre Partenaire en charge de ce Service vous accompagnera pour vous présenter à votre futur Chargé de Compte, il vous laissera ensuite parler de vos Finances avec celui-ci, nous n’intervenons jamais à ce stade ni aux suivants

Il est à noter que vos dépôts aux USA sont garantis par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), Organisme Gouvernemental des USA jusqu’à 250,000 USD par titulaire de compte, par Banque assurée et pour chaque type de compte détenu… C’est à dire que si vous avez un compte Société et un compte personnel vous êtes garanti contre toute perte financière jusqu’à 500,000 USD. Si vous avez la même chose dans deux Banques différentes votre garantie s’élève à 1,000,000 USD au total

Pour les comptes bancaires de sociétés US non-résidentes nous pouvons proposer différentes solutions suivant votre Projet et vos Zones d’activités

Si vous souhaitez créer une Entreprise aux U.S.A. veuillez nous consulter.