Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne n’est pas un Paradis Fiscal, mais c’est LE Pays qui applique un principe de libéralisme, de réduction des taxes sur les bénéfices des sociétés et d’allègement des charges sociales.

Ceci explique sans doute pourquoi le nombre de sociétés déclarées à Companies House est passé de 125,000 en 1976 à un peu plus de 4,000,000 en cette fin d’année 2018!

Il est possible au Royaume-Uni de constituer une Entreprise SANS aucun apport de capital (il est possible de fixer le capital à 2 Livres Sterling et la Loi Anglaise n’impose pas de délai pour modifier ceci. Le capital peut aussi être fixé à 100,000 Livres sans grands frais additionnels -ce qui peut être souhaitable dans le cas de création d’une Succursale dans un Pays Tiers…)

Les petites entreprises sont exemptes de toutes formalités et déclarations en ce qui concerne la TVA anglaise [V.A.T. = Value Added Tax], et ceci si elles restent au-dessous d’un Chiffre d’Affaires annuel de 85.000 Livres Sterling (soit environ 95,000 Euros au change actuel) Il convient de noter que les opérations hors Grande Bretagne ne se comptabilisent pas dans ce plafond…

Si une inscription de TVA vous est indispensable, nous nous chargeons de l’obtenir pour vous, mais il faudra fournir un justificatif des raisons de cette demande, si elle est faite au moment de l’Incorporation de la Société (contrats, factures proforma, etc…)

Actuellement le taux anglais de taxes sur les profits des entreprises est de 19 % (Comparez avec ce que vous payez actuellement !)

Les Dividendes n’étaient pas taxés à la source jusqu’à une date récente, actuellement selon le Pays dans lequel ils sont transférés les taux sont de 0 à 20 % (Zéro pour la Suisse ou Hong-Kong 15 % pour le Chili et 20 % pour Panama… à titre d’exemples)

 Ce qui précède et certaines autres particularités du Droit Anglo-Saxon rendent les Sociétés à Responsabilité Limitée de droit anglais plus attrayantes que la plupart de leurs consœurs des autres pays de l’Union Européenne.

– Les Private Limited Companies (LTD) sont les plus communément utilisées, Mais il existe aussi DEUX autres formes de sociétés assez courantes :

– La Public Limited Company (PLC) mais ce sont en général des structures utilisées pour des entreprises importantes, envisageant de faire appel à l’épargne publique ou destinées à être cotées en Bourse. Les règles de constitution sont plus contraignantes et les obligations légales sont plus nombreuses, donc plus coûteuses

– La LLP ou Limited Liability Partnership qui est une forme d’association de partenaires -qui peuvent être des Personnes Morales- tout comme c’est le cas aux USA avec les LLC La raison principale pour incorporer les LLP est qu’en les structurant correctement elles ne paient AUCUNES DES TAXES anglaises….

Nous tenons toutefois à attirer votre attention sur le fait qu’une utilisation peu correcte peut reporter les Taxes sur le Client Étranger de ces LLP ! : En effet, ces Sociétés sont en fait résidentes fiscalement dans les Pays des Partners… Ce qui peut faire courir un risque non négligeable à leurs Clients.

Nous administrons pour le compte de nos clients internationaux tous les types de sociétés au Royaume-Uni, depuis la petite LTD au chiffre d’affaire faible jusqu’à des Entreprises Internationales (avec Filiales, Employés, comptabilité importante en volume) Nous pouvons gérer tous les aspects de ces Affaires depuis nos Bureaux de Londres, sans qu’une présence des dirigeants au Royaume-Uni ne soit requise.

Il convient aussi de rappeler que les entreprises de droit anglais peuvent inscrire au Registre du Commerce dans de nombreux Pays (y compris par exemple la Suisse…), des Succursales avec un minimum de formalité, des frais d’enregistrement réduits, et sans avoir à libérer de nouveau une somme quelconque pour le capital…

Le Royaume-Uni autorise également la légalisation [Notaire Public + Ministère des Affaires Etrangères] et l’Apostille [si le Pays destinataire est lui aussi signataire de la Convention de La Haye] de documents d’affaires émis dans n’importe quelle juridiction et dans n’importe quelle langue.

Si vous souhaitez créer une Entreprise au Royaume Uni veuillez nous informer.